La Commission européenne a décidé aujourd’hui d’affecter 4,65 Mio €, dans le cadre de son mécanisme de réaction rapide (MRR), à des mesures visant à renforcer l’État de droit et le processus démocratique en Géorgie. Depuis la ‘révolution des roses’ (novembre 2003), le gouvernement géorgien a engagé des réformes démocratiques dans le but de rapprocher le pays des normes européennes.

La CE allouera des ressources au soutien de la réforme politique et institutionnelle de ce pays dans quatre domaines: a) réforme du service pénitentiaire et du service de liberté surveillée; b) réforme de l’organisation du ministère de la justice et d’autres institutions publiques; c) réforme parlementaire et électorale; d) rétablissement de la confiance entre les groupes de population touchés par le conflit. Par ce programme, la Commission souligne une fois encore l’engagement de l’UE en faveur d’une réforme démocratique de fond en Géorgie. Le programme MRR vient compléter d’autres projets comme la mission “’État de droit” récemment approuvée sous le titre “EUJUST THEMIS”, qui est menée dans le cadre de la PESD (Politique européenne de sécurité et de défense). La plupart des projets financés par le MRR seront suivis d’un financement dans le cadre de TACIS.

Le mécanisme de réaction rapide est un des instruments que l’UE peut mobiliser pour soutenir la transition de la Géorgie et l’aider à renforcer l’État de droit et le processus démocratique. Dans le cadre du MRR, ce pays se verra accorder une assistance destinée à la politique et aux secteurs de la justice qui, longtemps négligés, ont aujourd’hui besoin d’une réforme urgente – le service pénitentiaire et le service de liberté surveillée, par exemple. Pour accroître la viabilité de ces réformes judiciaires, les institutions chargées de leur coordination bénéficieront d’une assistance axée sur la gestion. Le ministère de l’intérieur recevra en outre une aide à court terme pour moderniser la politique de gestion des ressources humaines liée à la réforme de la police en Géorgie.

Ces projets financés par le MRR feront l’objet d’une coordination étroite avec la mission “État de droit” “EUJUST THEMIS” afin de garantir une totale complémentarité des actions de soutien de l’UE en faveur de l’État de droit en Géorgie.

Le mécanisme de réaction rapide accordera aussi un appui financier aux principales institutions garantes du processus démocratique, c’est-à-dire le parlement et la commission électorale centrale. Le MRR servira au lancement d’un programme de réforme pour consolider tant la fonction de contrôle que la fonction législative du parlement.

En ce qui concerne la commission électorale centrale, il s’agira de renforcer son professionnalisme et son autonomie institutionnelle, d’une part, et de sensibiliser les citoyens géorgiens à leurs droits démocratiques et électoraux, d’autre part.

Enfin, le MRR permettra de financer des initiatives de consolidation de la paix pour rétablir la confiance entre les groupes de population touchés par les conflits en Géorgie. L’apport d’un soutien technique aux services du Ministre d’État du règlement des conflits en fera partie.

La plupart des projets financés par le MRR seront suivis d’un financement dans le cadre de TACIS, ce qui garantit leurs effets à long terme.

Informations générales

L’Union européenne (UE) a exprimé à de multiples reprises sa volonté d’encourager ce processus de réforme. Le 14 juin 2004, le Conseil a décidé d’inclure la Géorgie dans la politique européenne de voisinage. Lors de la conférence des donateurs co-présidée par la Commission et la Banque mondiale, qui a eu lieu les 16 et 17 juin, la Commission a annoncé que la Communauté européenne allait doubler son aide en faveur de la Géorgie pour la période 2004-2006 par rapport à 2001-2003 en portant sa contribution à 125 Mio €.